Nouveaux outils
Nouveaux outils de fiducies offrent des avantages uniques
Tout comme les autres fiducies, la fiducie en faveur de soi-même et la fiducie en faveur du conjoint permettent d’éviter les frais d’homologation. Mais ces deux nouvelles formes de fiducie permettent également de profiter d’avantages fiscaux uniques.
En règle générale, lorsque vous transférez des biens dans une fiducie, ils sont considérés, selon les lois fiscales, comme ayant été vendus. Cela signifie que, si ces biens ont pris de la valeur depuis la date de leur acquisition, un impôt doit être payé sur cette plus-value.
Toutefois, il en va autrement lorsque vous transférez des biens dans une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie en faveur du conjoint. Bien que la fiducie soit, dans les faits, le nouveau propriétaire des biens, aux yeux du fisc, c’est comme si le transfert de propriété n’avait jamais eu lieu. Donc, même si les biens ont pris de la valeur, aucun impôt n’est appliqué à la plus-value.
Il y a néanmoins des conditions à remplir. Tout d’abord, vous devez être âgé de 65 ans ou plus pour utiliser la fiducie en faveur de soi-même ou la fiducie en faveur du conjoint.
Ensuite, pour que la fiducie puisse être admise comme fiducie en faveur de soi-même, vous devez en être le seul bénéficiaire jusqu’à la fin de votre vie. Avant votre décès, tout le revenu en fiducie vous est versé et vous payez la totalité de l’impôt sur ce revenu. Vous avez également accès au capital dans la fiducie.
Après votre décès, la fiducie gère les avoirs restants pour les autres bénéficiaires désignés dans l’acte de fiducie. La fiducie peut distribuer ces biens aux autres bénéficiaires sans qu’une homologation soit nécessaire.
Vous pouvez également choisir de faire cadeau des biens à une fiducie en faveur du conjoint. Dans une fiducie en faveur du conjoint, c’est vous et votre conjoint qui êtes les bénéficiaires initiaux, et ce, jusqu’à la fin de votre vie à tous les deux.
Au décès du conjoint survivant, la fiducie commence à gérer les avoirs en fiducie pour les autres personnes désignées dans l’acte de fiducie. Il convient de souligner que votre conjoint ne peut pas changer le nom de ces bénéficiaires finaux.
Voici un exemple de l’utilisation que vous pouvez faire d’une fiducie en faveur du conjoint pour vous assurer que vos biens sont distribués exactement de la manière souhaitée. Supposons un couple marié ayant deux enfants. L’un des conjoints meurt et l’autre se remarie. Si le conjoint décédé avait simplement légué ses biens à son conjoint, il serait possible que le nouveau conjoint hérite un jour de tous les biens, sans que rien ne revienne aux enfants.
Par contre, si le conjoint décédé avait créé une fiducie en faveur du conjoint en désignant les enfants comme bénéficiaires, cela ne pourrait pas se produire. Le conjoint survivant toucherait un revenu de la fiducie de son vivant. À son décès, les biens en fiducie iraient aux enfants.
Notez cependant que cette information ne fait qu’effleurer le sujet complexe des fiducies. Par exemple, même si les fiducies ont été présentées ici comme des outils de planification successorale, elles sont utilisées d’autres façons et à d’autres fins, surtout dans la planification fiscale.
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